Charte de confidentialité

Nous voulons que nos clients soient complètement satisfaits de nos services et de notre transparence. C'est pour cela que nous souhaitons partager avec vous les points exprimés ci-dessous.

1 - L'Entreprise Internationale vous assiste a vous profiter du developpement Européen, tout en respectant les lois nationales et Européennes.

Nous respectons activement les législations nationales et européennes. La légitimité de notre service repose sur les lois Europeennes/Francaises de la création d'entreprise. La création d'une entreprise anglaise, de type "Limited" ( équivalent S.A.R.L), ayant une activité à l'étranger est tout à fait conforme à la constitution de l'Europe. Cette création est légitimisée par la 11ème directive du Conseil Européen (89/666/C.E.E.) du 21 décembre 1992 et transposée en droit français par le décret n° 92.521 du 16 juin 1992 (Journal officiel du 17/06/92). La loi Européenne transposée par ce décret en droit français permet à tout citoyen de la communauté européenne de créer une entreprise dans le pays de son choix, sans aucune obligation d'y demeurer.

3 - Nous vous offrons un réseau des comptables a votre service. Les lois d'impôts ont tendance à changer presque chaque année (au Royaume Uni). Donc il est important de se tenir au courant des changements prevus par le gouvernement. Les abattements des impôts sont offerts au Royaume-Uni sur de diverses dépenses de corporation.

4 - Nous travaillons en partenariat avec la chambre de commerce britannique, à Cardiff (Companies House).

5 - Nos créateurs des sites web vous offrent un prix fixe et transparent avant de commencer les travaux sur votre site. Nous pratiquons une politique de prix ouvert. Aucun coût n'est cachéà tout moment de votre transaction avec nous.

6 - Lloyds et Abbey sont les banques principales avec qui nous travaillons, car nous avons un rapport de confiance établi avec elles. D'une manière primordiale, la banque de l'Ecosse est notre port primaire d'appel en aidant des clients à ouvrir des comptes d'affaires, car nous tirons bénéfice d'un service de la réponse 24heures d'elle.

7 - Processus transparent de création de votre entreprise.

Nous vous maintenons à jour sur chaque étape de la création de votre entreprise. Si vous avez des questions, lors de n'importe quelle étape que ce soit, au niveau des impôt, de la comptabilité, ou de toute autre matière relative à l'entreprise que nous créons pour vous, nous serions heureux de vous répondre aussitot que possiblet.

8 - A propos de nos conseils et recommandations

Nous offrons des conseils individuels ainsi que des recommandations au cas par cas. Bien que nous soyons heureux de vous fournir des réponses aux questions sur la législation, nous ne prétendons pas fournir des services juridiques et ces réponses ne devraient pas être interprétées en tant que tels. Les conseils et recommandations issues de Entreprise Internationale, ainsi que les informations publiées par celle-ci sont dans le but d'informer sur des questions ou des problèmes spécifiques. Aucune responsiblité n'est assumée par L'Entreprise Internationale en cas de changements fait aux législations après la publication des textes contenus sur ce site Web.

9 - Il est compris que L'Entrepriseinternationale n'est pas responsable pour les actions des autres: qui emploient nos produits et services à des mauvaises fins, ou qui ont accés à nos services sous des prétentions fausses. L'Entrepriseinternationale n'entreprend aucune responsabilité pour des issues résultant des actions de ceux qui ont utilisés nos services pour créer des sociétés à responsabilité limitée et/ou des comptes bancaires.

10 - Protection des données personnelles

Les informations collectées par ce site ne seront divulguées à aucun tiers sans votre accord. Nous ne vendons aucune adresse email ou autre information déposée sur ce site Web. Toutefois nous expédierons l'information que vous nous donnez pour créer votre compagnie, à la Chambre britannique du commerce, afin de traiter votre demande.

11 - Sécurité des transactions: Pour nous assurer à la sécurité des transactions, nous employons un des modes de paiement du monde les plus sûrs. Paypal. Paypal accepte des paiements par la carte. Nous acceptons aussi des virements bancaires et des paiements à travers Western Union.

12 - Nous sommes engagés à donner le niveau de service le plus haut, et assurons ainsi le respect des textes dans cette charte.